CAF

Historique de la CAF

Une caisse d'allocations familiales (« CAF ») est un « organisme de droit privé chargé d'une mission de service public » à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi. La CAF accorde également des prestations dites extralégales dans le cadre de sa politique d'action sociale pour inciter et accompagner les acteurs locaux, principalement les collectivités locales et les associations, à développer des services adaptés aux besoins des familles (crèches, centres de loisirs, actions de soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, etc.).

La Direction générale assure le pilotage général de la Caf du Val d'Oise en accord avec les orientations définies par le Conseil d'Administration.

Elle applique les dispositions législatives et réglementaires.
Elle soumet les projets de budgets au Conseil d'administration.
Elle engage l'organisation du travail dans les services et remet chaque année un ensemble de rapports sur le fonctionnement administratif de l'organisme.

Rôle des conseillers dans le Conseil d'Administration

1. Sous la tutelle de l'État et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, le Conseil d'administration est chargé notamment, de définir la politique d'action sociale de la Caf, sur proposition de sa Directrice, Christelle KISSANE.
2. Il a également pour rôle de voter les budgets, d'adopter le règlement intérieur d'action sociale et d'attribuer certaines aides financières.
3. Des commissions où siègent des administrateurs de toutes tendances préparent une grande partie de l'action et des décisions du Conseil d'administration :

• La commission de recours amiable et des pénalités examine les demandes de recours déposées par les allocataires en vue d'une remise de dette ou d'un réexamen de la réglementation s'appliquant à leur situation.
• La commission d'attribution des marchés choisit les sous-traitants dans le cadre de la procédure des marchés publics.
• La commission d'Action sociale attribue des subventions aux associations et collectivités locales qui demandent un financement à la Caf en rapport avec des activités relevant du domaine de la famille. Elle définit la politique d'Action sociale.