Accueil > Devenir mandataire > Juge consulaire

Juge Consulaire - Juge au tribunal de commerce : pourquoi pas vous ? 

Exerçant le service public de la justice, les Tribunaux de Commerce vous proposent, comme à de nombreux dirigeants ou cadres dirigeants d'entreprises de toute nature et secteur d'activité, d'être élu(e) « Juge consulaire » aux fins de résoudre les litiges entre sociétés comme de traiter les difficultés qu'elles peuvent rencontrer. 

Devenez juge consulaire

Vous recherchez une mission bénévole passionnante, vous désirez rendre service et avoir des activités stimulantes dans un climat convivial, exempt de rivalité ou de compétition, alors vous êtes l'une ou l'un de ceux que recherchent les Tribunaux de Commerce de Bobigny, Créteil, Evry, Nanterre, Paris, Pontoise ou Versailles pour devenir Juge consulaire.

Cet engagement exigeant constituera pour vous une source continue de découverte, de progrès et d'enrichissement personnels.

Votre rôle

  • Vous serez investi(e) des mêmes pouvoirs et vous aurez les mêmes devoirs que les magistrats professionnels. 
  • Votre rôle consistera à résoudre litiges et contentieux commerciaux, comme à traiter des questions de défaillances d'entreprises en termes de prévention, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. 
  • Votre activité de juge sera partagée entre audiences, délibérés au Tribunal et étude et rédaction des jugements. 

Quel accompagnement est proposé ? 

Vous bénéficiez, au cours du trimestre précédent votre entrée en fonction et lors des 6 mois suivants, d'une formation reposant notamment sur des séances au Tribunal et des sessions à l'École Nationale de la Magistrature à Paris. 

Ensuite, les savoirs et les compétences se transmettent par le système du compagnonnage, les juges expérimentés guidant les nouveaux. En outre, chaque année, des formations continues complémentaires adaptées sont organisées selon vos besoins. 

Conditions et incompatibilités

  • Éligibilité : Nationalité française, 30 ans minimum (le mandat prend fin l'année des 75 ans). 
  • Inscription : Doit être inscrit sur les listes électorales des chambres de commerce et d'industrie ou des métiers dans le ressort du tribunal ou des tribunaux limitrophes.
  • Incompatibilités : Ne peut pas exercer les professions d'avocat, de notaire, de commissaire de justice, de conseiller prud'homme, ou de mandat d'élu municipal, départemental ou régional. 

Durée du mandat

Le premier mandat est de 2 ans. Les mandats suivants sont de 4 ans. La durée maximale totale est de 18 années.

Comment devenir juge consulaire 

Âgé(e) de plus de 30 ans, vous devez avoir une expérience de dirigeant ou cadre dirigeant d'au moins 5 ans. Nul besoin d'être juriste professionnel puisqu'une formation adaptée vous est apportée.

Si vous souhaitez postuler ou obtenir plus d'informations, adressez votre CV et une lettre de motivation à : ciec.idf@gmail.com 

Partager cette page :

Ils sont partenaires